Présentation et champ d’application

• Données personnelles collectées
  • Identité et contact: nom, date de naissance, adresse, e‑mail, téléphone.
  • Vérification (KYC): copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, source de fonds si nécessaire.
  • Compte et jeu: identifiants, préférences, historique de jeu, limites de dépôt, auto‑exclusions.
  • Transactions: dépôts, retraits, moyens de paiement (données de carte masquées ou tokenisées, IBAN).
  • Techniques: adresse IP, logs, type d’appareil, systèmes, cookies et traceurs.
  • Communications: demandes au support, enregistrements d’échanges.
• Finalités de la collecte
  • Ouverture et gestion de compte, fourniture des services en ligne.
  • Lutte contre la fraude et le blanchiment, sécurité des paiements, jeu responsable.
  • Obligations légales et réglementaires (ANJ, lutte contre le blanchiment, TRACFIN), résolution de litiges.
  • Amélioration des services, assistance, statistiques et analyses anonymisées.
• Mesures techniques et organisationnelles
  • Chiffrement TLS en transit, chiffrement des supports et sauvegardes.
  • Contrôles d’accès stricts, authentification multifacteur, journalisation.
  • Minimisation des données, pseudonymisation, tests de sécurité et audits.
  • Procédures de réponse aux incidents et notification à la CNIL si nécessaire.
• Droits des utilisateurs (RGPD et loi française)
  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
  • Retrait du consentement à tout moment sans effet rétroactif.
  • Directives post‑mortem sur le devenir des informations.
  • Réclamation auprès de la CNIL.

Conformité: respect du RGPD, de la Loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL, en coordination avec l’Autorité Nationale des Jeux.

• Exécution du contrat
  • Création et administration du compte.
  • Vérification d’identité et validation des opérations.
  • Fourniture des services, gestion des jeux, service client.
• Obligations légales et réglementaires
  • Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, contrôles TRACFIN.
  • Conformité ANJ, obligations comptables et fiscales, conservation légale des documents.
• Intérêts légitimes
  • Sécurité, détection d’abus, prévention des fraudes.
  • Amélioration des fonctionnalités, analyses d’usage agrégées.
• Consentement
  • Prospection commerciale par e‑mail, SMS ou notifications.
  • Cookies non essentiels, personnalisation et analyses comportementales.

Le traitement des informations est licite, transparent et limité aux objectifs définis. Les utilisateurs sont informés de toute nouvelle finalité incompatible avant mise en œuvre.

• Exercer ses droits
  • Depuis le compte, via le centre de confidentialité ou par le formulaire de contact indiqué sur le site.
  • Une preuve d’identité peut être demandée pour sécuriser la demande.
• Rectification et mise à jour
  • Correction des données inexactes et mise à jour des informations de contact.
• Effacement
  • Suppression dans les limites légales, y compris les obligations de conservation liées à la lutte contre le blanchiment.
• Copies et portabilité
  • Obtention d’une copie des données et transmission dans un format structuré lorsque cela s’applique.

En utilisant Stonevegas, l’utilisateur consent aux vérifications de sécurité nécessaires et au traitement des données de paiement par les prestataires agréés.

• Accès strictement réservé aux personnes de 18 ans et plus, conformément aux règles applicables.
• La vérification de l’âge exige des documents d’identité valides; elle ne peut être réalisée autrement.
• Si des informations personnelles d’un mineur sont collectées par erreur, un parent ou tuteur peut demander la suppression, sous réserve des impératifs légaux.
• L’activation de paiements ou de retraits nécessite une vérification complète de l’identité.

• Les données personnelles peuvent être traitées hors de l’EEE par des partenaires techniques, d’hébergement, de paiement ou de vérification.
• L’utilisation du site vaut consentement au transfert, sous réserve de garanties adéquates.
• Mesures de protection
  • Clauses contractuelles types, évaluations de risque pays, chiffrement et obligations de confidentialité.
  • Accès limité aux informations nécessaires, contrôles de sécurité et audits des sous‑traitants.

Tous les partenaires sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

• Cette section précise que des réserves peuvent encadrer la portée de certaines règles de la politique afin de tenir compte des exigences légales ou réglementaires.
• Elle s’applique lors de l’acceptation de la politique par l’utilisateur, y compris l’acceptation en ligne, l’adhésion par clic ou la signature électronique.
• Aucune réserve n’a pour effet de limiter les droits prévus par la loi. En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit français et européen priment.

• Définition
  • Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l’appareil pour stocker et récupérer des informations lors de la navigation.
• Finalités
  • Mesure d’audience et statistiques.
  • Analyses de comportement de navigation, personnalisation de l’expérience.
  • Amélioration des sites web et des services en ligne, marketing soumis à consentement.
• Durée de conservation
  • Les cookies non essentiels sont conservés au maximum 1 an.
• Gestion du consentement
  • Paramétrage via le bandeau ou le module de préférences à tout moment.
  • Possibilité de retrait du consentement et gestion des cookies dans le navigateur.

• L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
• La version en vigueur au moment de l’utilisation prévaut sur toute version antérieure.
• En cas de mise à jour substantielle, une information sera fournie par un avis sur le site ou via le compte utilisateur.

• Catégories de destinataires
  • Prestataires de paiement, vérification d’identité, prévention de fraude, hébergement cloud, outils d’analytique et de support.
  • Autorités administratives ou judiciaires, organismes de règlement des litiges et conseillers professionnels.
• Base et encadrement
  • Partage conforme aux accords conclus, aux obligations légales et aux finalités décrites.
  • Les tiers mentionnés sont listés ou décrits sur le site; à défaut, l’utilisateur est informé de la finalité et de la portée du partage.
• Consentement
  • La transmission de données à des fins de marketing ou d’analyses non essentielles repose sur le consentement préalable et révocable.

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